Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

SO’ACADEMY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, SIREN 981 417 256, propose des formations, masterclass et prestations d’accompagnement décrites sur ce site. Ces conditions concernent les contrats conclus directement avec SO’ACADEMY. Une simple demande de renseignements par WhatsApp ne constitue ni une commande ni une inscription définitive.

Les informations individualisées remises avant la conclusion du contrat précisent, selon la prestation, le programme, les objectifs, les prérequis, la durée, les dates, le lieu ou l’accès à distance, le prix total, les modalités de paiement et d’exécution. Elles complètent ces conditions et prévalent pour les éléments propres à la prestation convenue, sans réduire les droits impératifs du client.

2. Informations, prix et commande

Les prix affichés sur les pages de prestation sont indiqués en euros. Le prix total applicable, son régime de TVA, les éventuels frais supplémentaires et les moyens de paiement acceptés doivent être confirmés dans l’offre ou le contrat communiqué au client avant son engagement. Aucun paiement n’est effectué directement sur ce site. Une inscription n’est définitive qu’après acceptation des documents contractuels applicables selon leurs modalités.

Lorsque la prestation constitue une action de formation financée à titre individuel par une personne physique, un contrat de formation est conclu avant toute inscription définitive et tout règlement. Il détaille notamment la nature, la durée et le programme de l’action, les prérequis, les moyens pédagogiques, les modalités de formation à distance, l’évaluation, les intervenants, le prix, le paiement et les conditions d’abandon conformément aux articles L. 6353-3 et L. 6353-4 du Code du travail.

3. Exécution et accès

Les dates, supports, modalités d’accès et moyens techniques nécessaires sont communiqués dans l’offre et, le cas échéant, dans le contrat individuel ou la convention de formation. Le client doit disposer des moyens techniques annoncés pour suivre une prestation à distance. Tout changement substantiel fait l’objet d’une information et d’une solution adaptée à la situation contractuelle et aux droits du client.

4. Rétractation et paiement des formations individuelles

Pour le contrat de formation conclu avec une personne physique qui entreprend sa formation à titre individuel et à ses frais, le stagiaire dispose de 10 jours à compter de la signature pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social de SO’ACADEMY. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. Passé ce délai, le premier versement ne peut excéder 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (articles L. 6353-5 et L. 6353-6 du Code du travail).

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut également s’appliquer conformément au Code de la consommation. L’offre et le contrat précisent les modalités effectives et le point de départ de chaque droit applicable, sans écarter une protection légale. Pour une prestation de services commencée à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai légal, les règles de paiement proportionnel et de perte éventuelle du droit après exécution intégrale ne s’appliquent que si leurs conditions légales sont remplies.

5. Annulation et interruption

Les conditions d’annulation, de report et d’abandon propres à chaque prestation sont indiquées dans le contrat remis avant engagement. Pour une formation individuelle, les conséquences financières d’un abandon sont prévues dans ce contrat. Si un cas de force majeure dûment reconnu empêche le stagiaire de suivre la formation, celui-ci peut rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues à proportion de leur valeur prévue au contrat, conformément à l’article L. 6353-7 du Code du travail.

Les dispositions légales de rétractation, de résolution et de remboursement restent applicables en toute hypothèse.

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, adressez un courrier à SO’ACADEMY, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, écrivez à so.therapies@gmail.com ou appelez le +33 7 68 18 83 15.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SO’ACADEMY. Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter par SO’ACADEMY après désignation effective. Cette possibilité ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

7. Données personnelles

Pour connaître les traitements de données liés au site et aux prises de contact, consultez notre politique de confidentialité. Des informations complémentaires peuvent être remises lors de l’inscription ou de l’accompagnement.